La Direction du projet Ressources non fiscales est l’une des cinq (5) directions de projets de la Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes (MAMRI). Elle a pour rôle essentiel, tout comme les autres directions de projets, de faire des recherches et des études sur le potentiel de ressources rangées dans la catégorie des Ressources non fiscales avec un objectif d’accroissement.
Mise en contexte
Une précision sur le potentiel et la nature juridique des Ressources Non Fiscales est un préalable pour mieux cerner le bien-fondé de l’existence d’une Direction qui s’en charge. De prime abord, Il est bon à savoir que les ressources non fiscales sont légalement disposées dans une nomenclature budgétaire et comptable qui précise leurs natures ou origines administratives que sont : toutes les structures légales de l’Etat qui produisent des services à rémunérer par toute personne morale ou physique bénéficiaire, conformément à des taux de taxation en vigueur. En termes plus simples, c’est la vente des services publics. Ce sont les recettes administratives.
Elles sont des recettes additives aux impôts sans aucun caractère obligatoire pour les personnes physique ou morales.
Exemple 1 : les recettes judiciaires – amendes de pénalités – divers droits et frais administratifs sur contrôle de conformité et d’analyse – pièces d’état civil – recettes d’immatriculation et d’enregistrement – permis divers – etc. C’est aussi le produit sur les biens corporels et incorporels de l’Etat exploités à des fins de rentabilité, directement par l’Etat ou indirectement par toute autre personne.
Exemple 2 : l’exploitation de notre patrimoine de télécommunication, d’espace aérien et maritime, de locations de bâtiments administratifs ou de domaines publics, ensuite de dividendes pour les entreprises publiques et mixtes, etc.
Contribution et enjeux des recettes douanières dans l’effort de mobilisation des ressources internes
Cette description sommaire et quelques statistiques disponibles, circonscrivent le champ de recherches et d’études de la Direction des RNF. Elles mettent aussi en évidence, les enjeux liés à l’élévation du taux de pression fiscale que se fixe le Gouvernement comme objectif majeur.
Le présent tableau est le fruit de recherches qui ont permis à la Direction de cerner davantage, l’écosystème des Ressources non fiscales et d’entreprendre des réflexions sur leurs progressions. Les fiche-sujets soumises à l’équipe technique permanente traduisent cette approche.
Idées de réformes et de modernisation
L’idée de réforme et de modernisation du cadre organisationnel et fonctionnel producteur des Ressources non fiscales est née au niveau de la Direction du projet des RNF à la suite des premières études de prédiagnostic.
Ces études ont permis d’identifier des faiblesses en termes de coordination assurée par la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique (DNTCP) dont les compétences ne se limitent qu’à l’aspect comptable. Les phases administratives de production des recettes par les services publics localisés au niveau des départements ministériels sont hors du champ d’action du Trésor public et ne sont soumises à aucune coordination centrale. Ce vide constitue un obstacle majeur à la performance.
La Direction du projet des Ressources non fiscales a relevé ces faiblesses et obstacles majeurs et des propositions portant sur leurs inscriptions dans un programme de réforme et de la modernisation ont été faites sur option de digitalisation.
Ces études ont également identifié plusieurs textes réglementaires et législatifs qui fixent les taux et les bases de taxation des recettes avec des faiblesses en termes d’élargissement. Ils définissent dans leur généralité, des compétences limitées en interaction entre tous les acteurs.
Evoluant au sein de La MAMRI, La Direction Projet Ressources Douanières est employée à :
La formation des agents administratif et comptable à base de digitalisation.
La réorganisation administrative et comptable visant la diversification etla rentabilisation.
Le recensement et la révision des textes générateurs de RNF ainsi que ducircuit des documents.
Le règlement électronique en lien avec le Guichet unique.
