La mobilisation des ressources de financement du développement est particulièrement confrontée, ces dernières années, aux effets des crises économiques, sociales et politiques tant sur le plan international que national. Si les facteurs exogènes peuvent être difficiles à maîtriser, des efforts endogènes méritent d’être réalisés, pour assurer une mobilisation optimale dont l’essentiel repose sur les recettes fiscales et douanières.
Mise en contexte
Le constat de l’Organisation de Coopération et DéveloppementEconomique (OCDE), peut être interpellatif à propos lorsqu’ilévoque ‘’ que les pertes économiques des pays endéveloppement dues à l’évasion fiscale sont trois fois plusélevées que les ressources d’aide publique au développement’’.Pourtant, l’unanimité des observateurs avertis s’accordent surl’existence de potentiel suffisant de ressources internes.
Aussi, la conférence des Nations Unies pour le développementd’Addis-Abeba, a-t-elle recommandé pour les pays africains,l’atteinte d’une pression fiscale de 20 % comme seuil à mêmed’assurer le financement de leur développement.
Dans ce contexte, il est à noter que la situation n’était pasconfortable pour la Guinée en 2019 et 2020 avecrespectivement des taux de pression fiscale de 13,5 % et 12,57 %.
La direction de projet Mobilisation des Ressources Douanièresest l’une des composantes projet de la Mission d’Appui à laMobilisation des Ressources Internes (MAMRI). Elle a pourmission, au sein de la MAMRI, de relever le défi de lamobilisation maximale des recettes internes et leuraccroissement dans le secteur des ressources douanières.
N’ayant pas pour vocation de se substituer aux servicesrégaliens de la Direction Générale des Douanes et la DirectionNationale des Impôts, elle les appuie plutôt dans leurs missionsde mobilisation et de sécurisation optimales des ressourcesinternes dans un travail collaboratif et même de co-production.Elle compose avec lesdits services dans un cadre de rapportharmonieux, complémentaire et non antinomique.
Contribution et enjeux des recettes douanières dans l’effort de mobilisation des ressources internes
Il ressort du dernier tableau que les recettes de la DGD au cours de la période ont constitué en moyenne quasiment la moitié des recettes internes, soit 49,29 % contre 44 % pour les recettes de la DNI et 0,90 % pour les recettes non fiscales.
Analyses : Il apparaît une moyenne de taux de réalisation de 108,15% au cours des 10 dernières années en dépit des années électorales ou la moyenne a baissé autour de 84% pour les trois (3) années concernées (2010, 2015 et 2020).
Les dernières réformes sous l’impulsion du Ministère du Budget et de la Direction Générale des Douanes.
Ministère du Budget
L’informatisation a fait du progrès remarquable à la Douane. De SYDONIA 2.7 (1993), SYDONIA ++ (2007) à SYDONIA WORLD (2015) avec d’immenses possibilités de traitements informatiques conduisant à la digitalisation et à la dématérialisation.
LA TÉLÉDÉCLARATION
LE TÉLÉPAIEMENT
LE GUICHET UNIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE GUINÉE
Direction Générale des Douanes
La Douane dispose désormais des outils nécessaires à la mise en place d’une politique de gestion des ressources humaines en vue d’évoluer d’une gestion administrative chaotique vers une gestion prévisionnelle de ressources humaines à plus forte valeur ajoutée.
Le recensement effectué du 18 Avril au 27 Mai 2016 a donné un effectif de 2.382 agents des douanes. Cette dynamique est fortement accompagnée par des recrutements contrôlés et un plan rationnel de formations. Il s’agit :
- Des formations initiales dont la formation militaire commune de base ;
- Des formations continues et décentralisées aux cadres et agents de l’ensemble du territoire national ;
- Des formations à l’étranger (écoles financières et de surveillance en France, au Maroc, en Belgique, au Burkina Fasso, etc.)
- Les efforts de la construction de l’école nationale des douanes ;
- La signature du statut particulier des douanes en 2011 ;
- La publication dans le journal officiel par la loi ordinaire L/2019/057/AN du 30-12-2019, portant statut particulier du personnel de l’Administration des Douanes.
Idées de réformes et de modernisation
La migration de la MAMRI de la Primature à la Présidence, a permis d’amorcer des réflexions sur l’optimisation de diverses thématiques visant plusieurs objectifs. Ces thématiques sont en phase avec les axes, plans stratégiques et annuels de l’administration des Douanes.
Sous le leadership du Directeur Général des Douanes, le Général de Division Toumany Sangaré, ainsi que l’attestent les statistiques ci-avant déclinées, les résultats de l’Administration des Douanes, ont été généralement performants. Les prévisions ont quasiment été atteintes voir e dépassées.
Capitalisant cette situation favorable réalisée par une structure très importante de son département, le Ministre du Budget M. Ismaël Dioubaté dans ses ambitions légitimes, fait toujours remarquer « qu’il y a une marge possible de progression à réaliser ». Dans cette perspective, la note de cadrage et d’orientation budgétaire du Premier Ministre en 2020, tablant sur un accroissement des objectifs de recettes douanières dans la proportion d’au moins 25 %, avait été favorablement
En revanche, le Ministère du Budget est à pied d’œuvre pour la mise à disposition de la Direction Générale des Douanes des ressources matérielles et financières nécessaires attendues pour la pleine mise en œuvre de son plan d’actions dans le cadre du contrat de performance.
En cas de succès de l’expérience, le pari du relèvement du taux de pression fiscale à 20% pour sa partie recettes douanières aurait été gagné.
Évoluant au sein de La MAMRI, La Direction Projet Ressources Douanières est employée à :
Diagnostiquer l’évolution du fonctionnement de l’Administration des Douanes.
Reconnaître et mettre en relief ses résultats de performance en termes de mobilisation et sécurisation des recettes douanières et leur contribution significative dans l’accroissement de la pression fiscale.
Identifier les insuffisances et les difficultés de l’administration des Douanes.
Cogiter sur la marge de progression possible au regard de ses potentialités, de l’attente du gouvernement et des populations.
Appuyer selon ses moyens et réseaux relationnels l’administration des douanes dans la dynamique de ses réformes et modernisation.
Ne pas tomber dans le travers de toute prétention de substitution ou de mépris à l’égard de l’administration des douanes dans ses prérogatives régaliennes.
