Dans la dimension de mobilisation optimale actuelle des ressources internes, les ressources douanières constituent un enjeu majeur à travers leur proportion représentant près de 50%.
Non, la Direction du Projet des Ressources Douanières n’est pas une régie financière.
Diagnostiquer l’évolution du fonctionnement de l’Administration des Douanes ;
Reconnaitre et mettre en relief ses résultats de performance en termes de mobilisation et sécurisation des recettes douanières et leur contribution significative dans l’accroissement de la pression fiscale ;
Identifier ses insuffisances et difficultés ;
Cogiter sur la marge de progression possible au regard de ses potentialités, de l’attente du gouvernement et des populations ;
Appuyer selon ses moyens et réseaux relationnels l’administration des douanes dans la dynamique de ses reformes et modernisation ;
Ne pas tomber dans le travers de toute prétention de substitution ou de mépris à l’égard de l’administration des douanes dans ses prérogatives régaliennes.
Non, elle relève de La MAMRI, placée sous la Haute Autorité du Président de la République depuis le Décret 064 en date du 25 février 2021.
Ce sont des relations de travail, de collaboration, d’appui et de coproduction via le COPIL (Comité de Pilotage), le Comité de concertation et de dialogue où la Direction Générale des douanes et le ministère du budget sont concernés.
Non, La MAMRI n’a ni les prérogatives, ni le personnel opérationnel pour se substituer à la Direction Générale des Douanes.
Non pas du tout. Il y a dépenses fiscales lorsque l’Etat renonce à des recettes fiscales qu’il devait percevoir sur des contribuables. Ce renoncement peut par contre avoir pour objectifs la création d’emploi, l’encouragement de l’investissement ou le développement d’un secteur d’activité en particulier.
Oui, les services des impôts peuvent fermer les locaux d’une entreprise qui a des arriérés fiscaux.
Oui, toute personne (morale ou physique) qui remplit les critères fixés par la loi peut prétendre à un exonération fiscale.
En fait, une exonération fiscale est une dépense fiscale. Mais il existe d’autres dépenses fiscales qui ne sont pas des exonérations. Exemples : les réductions de taux d’imposition, les abattements, les crédits d’impôt, etc.